Références doctrinales - 2016-741 DC

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Références doctrinales

  1. Qualité de la loi : le retour, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2017, n° 3, p. 593-600
    • Deumier, Pascale; Puig, Pascal
  2. CC 8 décembre 2016, décision n° 2016-741 DC, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [Immunité d'exécution - droit à un recours juridictionnel effectif - droit d'obtenir une décision de justice - contrôle de constitutionnalité - contrôle de conventionnalité], Revue générale de droit international public, juin 2017, n° 2-2017, p. 523-532
  3. L'administrateur numérique, mort-né de la loi Sapin 2, La Gazette du Palais, 21 mars 2017, n° 12, p. 71-73
    • Dondero, Bruno
  4. Transparence fiscale des grandes entreprises : censure par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes, Revue des sociétés, Journal des sociétés, février 2017, n° 2, p. 121-124
    • Lecourt, Benoît
  5. Le Conseil constitutionnel contre la transparence fiscale, JP blog, 3 janvier 2017, 3 p.
    • Perroud, Thomas
  6. Le Conseil constitutionnel contre la transparence, JP blog, 16 décembre 2016, 3 p.
    • Perroud, Thomas