Références doctrinales - 2016-739 DC

Décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Références doctrinales

  1. Divorce par consentement mutuel : le droit de la Comtesse de Ségur ou les malheurs du sophisme, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2017, n° 1, p. 107-108
    • Hauser, Jean
  2. L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée, Revue des droits et libertés fondamentaux, 1er décembre 2016, n° Chron. n° 28, 5 p.
    • Moron-Puech, Benjamin
  3. Nouvelles interrogations sur la "règle de l'entonnoir" devant le Conseil constitutionnel, Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 591-593
    • Bachschmidt, Philippe
  4. Les enseignements de la décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016 sur le droit d'amendement en première lecture, Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 589-591
    • Bergougnous, Georges