Références doctrinales - 2016-738 DC

Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016

Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Références doctrinales

  1. Non-conformité à la Constitution des dispositions visant à renforcer la protection des sources d'information des journalistes, La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2016, n° 47, p. 2124-2125
    • Derieux, Emmanuel
  2. La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche : progrès et déceptions, Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 662-670
    • Bellescize, Diane de