Références doctrinales - 2016-736 DC

Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Références doctrinales

  1. La validation aisée de la Loi travail par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 197-209
    • Montis, Audrey de
  2. Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel. [Note sous décision n° 2016-736 DC], Le Droit ouvrier, décembre 2016, n° 821, p. 813-816
    • Gahdoun, Pierre-Yves
  3. Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel, Droit social, septembre 2016, n° 9, p. 745-755
    • Baugard, Dirk; Gratton, Laurène-Kristie
  4. Inconstitutionnalité très partielle de la loi Travail, Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, août-septembre 2016, n° 288, p. 426
    • Icard, Julien
  5. L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 446-454
    • Fabre, Alexandre