Références doctrinales - 2016-595 QPC

Décision n° 2016-595 QPC du 18 novembre 2016

Société Aprochim et autres [Conditions d'exercice de l'activité d'élimination des déchets]

Références doctrinales

  1. L'appel rétroactif à la vox populi, Droit pénal, janvier 2017, n° 1, p. 34-36
    • Robert, Jacques-Henri