Références doctrinales - 2016-594 QPC

Décision n° 2016-594 QPC du 4 novembre 2016

Mme Sylvie T. [Absence de nullité en cas d'audition réalisée sous serment au cours d'une garde à vue]

Références doctrinales

  1. L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale, Recueil Dalloz, 16 février 2017, n° 7, p. 395-399
    • Gallois, Alexandre
  2. Le silence est d'or, Actualité juridique. Pénal, janvier 2017, n° 1, p. 27-34
    • Combles de Nayves, Pierre de; Mercinier, Emmanuel