Références doctrinales - 2016-591 QPC

Décision n° 2016-591 QPC du 21 octobre 2016

Mme Helen S. [Registre public des trusts]

Références doctrinales

  1. Le registre public des trusts et sa saga législative, Les Petites Affiches, 17 février 2017, n° 35, 7-8
    • Bendelac, Esther
  2. Censure du registre public des trusts : vie et mort d'un OVNI juridique, Revue de droit fiscal, 1 décembre 2016, n° 48, p. 84-89
    • Khayat, Michaël; Pannetier, Stanislas