Références doctrinales - 2016-590 QPC

Décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016

La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne]

Références doctrinales

  1. Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique. Droit administratif, 10 avril 2017, n° 13, p. 752-757
    • Debaets, Émilie
  2. Ce n'est pas dans les plus vieux pots législatifs qu'on fait les meilleures lois, Droit pénal, décembre 2016, n° 12, p. 34-35
    • Robert, Jacques-Henri
  3. L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement, Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 653-655
    • Le Bot, Olivier