Références doctrinales - 2016-588 QPC

Décision n° 2016-588 QPC du 21 octobre 2016

Communauté de communes des sources du lac d'Annecy et autre [Choix de l'EPCI à fiscalité propre de rattachement pour les communes nouvelles]

Références doctrinales

  1. La consultation, garantie substantielle de la libre administration des collectivités locales [Chronique de droit administratif - Janvier 2017 (2ème partie)], Les Petites Affiches, 22 mars 2017, n° 58, p. 7-8
    • Bourdon, Pierre
  2. Libre administration des collectivités et rationalisation intercommunale, un équilibre à l'épreuve du contrôle constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 mars 2017, n° 9, p. 4-6
    • Daucé, Solenne
  3. Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales, Actualité juridique. Droit administratif, 20 février 2017, n° 6, p. 350-354
    • Combeau, Pascal