Références doctrinales - 2016-582 QPC

Décision n° 2016-582 QPC du 13 octobre 2016

Société Goodyear Dunlop Tires France SA [Indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse]

Références doctrinales

  1. Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (première partie), Le Droit ouvrier, octobre 2017, n° 831, p. 625-630
    • Gahdoun, Pierre-Yves
  2. [Note n° 769 sous décision n° 2016-582 QPC], Revue de jurisprudence sociale, décembre 2016, n° 12, p. 842-843
  3. Le plancher d'indemnisation des licenciements injustifiés peut varier selon les effectifs de l'entreprise, Droit social, décembre 2016, n° 12, p. 1065-1067
    • Mouly, Jean
  4. Constitutionnalité du plancher de six mois de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, novembre 2016, n° 290, p. 545-546