Références doctrinales - 2016-582 QPC

Décision n° 2016-582 QPC du 13 octobre 2016

Société Goodyear Dunlop Tires France SA [Indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse]

Références doctrinales

  1. 769 - Sanctions du licenciement irrégulier ou abusif - licenciement sans cause réelle et sérieuse -indemnisation, Revue de jurisprudence sociale, décembre 2016, n° 12, p. 842-843
  2. Le plancher d'indemnisation des licenciements injustifiés peut varier selon les effectifs de l'entreprise, Droit social, décembre 2016, n° 12, p. 1065-1067
    • Mouly, Jean
  3. Constitutionnalité du plancher de six mois de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, novembre 2016, n° 290, p. 545-546