Références doctrinales - 2016-580 QPC

Décision n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016

M. Nabil F. [Expulsion en urgence absolue]

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue, Lexbase. La Lettre juridique, 27 octobre 2016, n° 674, 8 p.
    • Slama, Serge
  2. Du droit au recours effectif dans les procédures d'éloignement, Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 671-676
    • Pouly, Christophe