Références doctrinales - 2016-572 QPC

Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016

M. Gilles M. et autres [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public]

Références doctrinales

  1. L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations, Revue des sociétés, Journal des sociétés, février 2017, n° 2, p. 99-03
    • Matsopoulou, Haritini
  2. Article L.621-15 et L.465-2 du code monétaire et financier, Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, janvier 2017, n° 1, p. 57-58
  3. Le Conseil constitutionnel rend une nouvelle décision de règlement à propos du cumul de poursuites contre les abus de marché, La Semaine juridique. Édition générale, 5 décembre 2016, n° 49, p. 2276-2280
    • Robert, Jacques-Henri
  4. Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, Actualité juridique. Pénal, décembre 2016, n° 12, p. 588-590
    • Lasserre Capdeville, Jérôme