Références doctrinales - 2016-572 QPC

Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016

M. Gilles M. et autres [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public]

Références doctrinales

  1. Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2017, n° 3, p. 536-540
    • Stasiak, Frédéric
  2. L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations, Revue des sociétés, Journal des sociétés, février 2017, n° 2, p. 99-103
    • Matsopoulou, Haritini
  3. [Note sous décision 2016-572 QPC], Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, janvier 2017, n° 1, p. 57-58
  4. Le Conseil constitutionnel rend une nouvelle décision de règlement à propos du cumul de poursuites contre les abus de marché, La Semaine juridique. Édition générale, 5 décembre 2016, n° 49, p. 2276-2280
    • Robert, Jacques-Henri
  5. Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, Actualité juridique. Pénal, décembre 2016, n° 12, p. 588-590
    • Lasserre Capdeville, Jérôme