Références doctrinales - 2016-571 QPC

Décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016

Société Layher SAS [Exonération de la contribution de 3 % sur les montants distribués en faveur des sociétés d'un groupe fiscalement intégré]

Références doctrinales

  1. Inconstitutionnalité partielle de la contribution de 3% sur les montants distribués : qui perd gagne ?, La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2016, n° 47, p. 2150-2153
    • Collet, Martin
  2. Revenus distribués : la censure du Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 21 novembre 2016, n° 232, p. 4-6
    • Pando, Annabelle
  3. Conformité de la contribution de 3 % aux normes supérieures : premier acte, Revue de droit fiscal, 17 novembre 2016, n° 46, p. 55-65
    • Blanluet, Gauthier
  4. Contribution de 3 % : inconstitutionnalité de l'exonération des distributions au sein des seuls groupes fiscalement intégrés, Revue de droit fiscal, 6 octobre 2016, n° 40, p. 3-4
    • Derouin, Philippe; Pelletier, Marc