Références doctrinales - 2016-569 QPC

Décision n° 2016-569 QPC du 23 septembre 2016

Syndicat de la magistrature et autre [Transaction pénale par officier de police judiciaire - Participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines ]

Références doctrinales

  1. La transaction pénale n'est (toujours) pas (totalement) pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 389-394
    • Lamy, Bertrand de
  2. La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat, Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 237-239
    • Perrier, Jean-Baptiste
  3. La transaction pénale et les progrès du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 15 décembre 2016, n° 43, p. 2545-2559
    • Perrier, Jean-Baptiste
  4. Conseil constitutionnel, 23 septembre 2016, n° 2016-569 QPC, Syndicat de la magistrature et autre, Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 642-648
    • Ponseille, Anne