Références doctrinales - 2016-565 QPC

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016

Assemblée des départements de France [Clause de compétence générale des départements]

Références doctrinales

  1. Suppression de la clause de compétence générale, mais consécration de compétences générales pour les départements : conformité à la Constitution [Chronique de droit administratif - Janvier 2017 (1ère partie)], Les Petites Affiches, 21 mars 2017, n° 57, p. 13-14
    • Bourdon, Pierre
  2. La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ?, Actualité juridique. Droit administratif, 19 décembre 2016, n° 43, 2438-2444
    • Faure, Bertrand
  3. Clause minimum de compétence, Droit administratif, décembre 2016, n° 12, p. 1-2
    • Plessix, Benoît
  4. Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée globe ?, La Semaine juridique. Édition générale, 24 octobre 2016, n° 43-44, p. 1971-1975
    • Verpeaux, Michel
  5. À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale, Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 677-686
    • Duranthon, Arnaud