Références doctrinales - 2016-550 QPC

Décision n° 2016-550 QPC du 1er juillet 2016

M. Stéphane R. et autre [Procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière]

Références doctrinales

  1. Commentaire de la décision n° 2016-550 QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2016 à propos du cumul des sanctions disciplinaires et pénales, Droit administratif, février 2017, n° 2, p. 24-25
    • Camus, Aurélien
  2. Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF, Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 468-470
    • Le Bot, Olivier
  3. L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF, Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 456-464
    • Waserman, Franck