Références doctrinales - 2016-544 QPC

Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016

M. Mohamadi C. [Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte]

Références doctrinales

  1. Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 244-245
    • Perrier, Jean-Baptiste
  2. Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte, La Gazette du Palais, 20 septembre 2016, n° 32, p. 16-18
    • Castéra, Pierre