Références doctrinales - 2016-543 QPC

Décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016

Section française de l'observatoire international des prisons [Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire]

Références doctrinales

  1. Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches, Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 240-242
    • Perrier, Jean-Baptiste
  2. Refus de permis de visite et d'autorisation de téléphoner : vers la fin d'un déni de justice, Dedans dehors, juillet 2016, n° 92, p. 44-45
    • Ferran, Nicolas; Redon, Chloé
  3. Détention provisoire : La voix humaine, Droit pénal, juillet-août 2016, n° 7-8, p. 41-43
    • Haas, Marion; Maron, Albert
  4. L'abominable article 145-4 partiellement conforme à la Constitution ? !, Actualité juridique. Pénal, juin 2016, n° 6, p. 334-335
    • Herzog-Evans, Martine