Références doctrinales - 2016-541 QPC

Décision n° 2016-541 QPC du 18 mai 2016

Société Euroshipping Charter Company Inc et autre [Visite des navires par les agents des douanes II]

Références doctrinales

  1. Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire, Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 233-234
    • Perrier, Jean-Baptiste
  2. Des maisons sur l'eau (suite), Droit pénal, juillet-août 2016, n° 7-8, p. 36-38
    • Robert, Jacques-Henri