Références doctrinales - 2016-538 QPC

Décision n° 2016-538 QPC du 22 avril 2016

Époux M. D. [Exclusion des plus-values mobilières placées en report d'imposition de l'abattement pour durée de détention]

Références doctrinales

  1. Plus-values en report sur les apports de titres antérieurs à 2000 : quelle imposition aujourd'hui ? Le Conseil constitutionnel nous laisse au milieu du gué..., Revue de droit fiscal, 8 septembre 2016, n° 36, p. 56-62
    • Cavaillé, Jean-Claude
  2. Plus-values en report avant 2013 : le Conseil constitutionnel complète les règles de taxation, Les Petites Affiches, 29 août 2016, n° 172, p. 4-6
    • Pando, Annabelle