Références doctrinales - 2016-535 QPC

Décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016

Ligue des droits de l'homme [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence]

Références doctrinales

  1. Etat d'urgence et Constitution, Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 688-700
    • Roux, André
  2. Etat d'urgence, revers limité pour la loi, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2016, n° 21, p. 41-44
    • Verpeaux, Michel
  3. Etat d'urgence et risque d'inconstitutionnalité, Revue des droits et libertés fondamentaux, 17 mai 2016, n° Chron. n° 15, 12 p.
    • Savonitto, Florian
  4. Police des réunions et lieux publics : conformité constitutionnelle des dispositions relatives à l'état d'urgence, Procédures, avril 2016, n° 4, p. 32-33
    • Deygas, Serge
  5. L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 100-105
    • Domingo, Laurent