Références doctrinales - 2016-531 QPC

Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016

M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins]

Références doctrinales

  1. Infections nosocomiales : la restriction de la responsabilité sans faute aux seuls établissements de santé est conforme à la Constitution, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2016, n° 3, p. 643-646
    • Jourdain, Patrice
  2. Infections nosocomiales et rupture d'égalité, La Gazette du Palais, 24 mai 2016, n° 19, p. 23-35
    • Mémeteau, Gérard
  3. Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale, Recueil Dalloz, 19 mai 2016, n° 18, p. 1064-1068
    • Vauthier, Jean-Philippe; Vialla, François