Décision n° 2016-136 ORGA du 10 novembre 2016

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 10 octobre 2016 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 31 octobre 2016 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 novembre 2016,


D É C I D E :

Article 1er.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017 : Monsieur Benoît BOHNERT, Madame Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Messieurs Edouard CRÉPEY, Nicolas POLGE, Madame Suzanne VON COESTER, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Olivier FOMBARON Madame Marie-Aimée GASPARI, Messieurs Laurent MICHELET, Nicolas PÉHAU et Madame Sandrine ROCARD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2016.
Laurent FABIUS

JORF n°0263 du 11 novembre 2016 texte n° 90
ECLI:FR:CC:2016:2016.136.ORGA