Références doctrinales - 2015-525 QPC

Décision n° 2015-525 QPC du 2 mars 2016

Société civile immobilière PB 12 [Validation des évaluations de valeur locative par comparaison avec un local détruit ou restructuré]

Références doctrinales

  1. La constitutionnalité au prisme du risque (A propos du contentieux constitutionnel des validations législatives), Les Petites Affiches, 23 janvier 2017, n° 16, 6-8
    • Disant, Mathieu
  2. Valeurs locatives cadastrales : la gangrène de l'évaluation par comparaison, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 juillet 2016, n° 26, p. 22-25
    • Rougé-Guichard, Sandra
  3. Vers l'irrégularité de toutes les valeurs locatives évaluées par comparaison ?, Revue de droit fiscal, 23 juin 2016, n° 25, p. 45-51
    • Maitrot de la Motte, Alexandre
  4. Les lois de validation à l'épreuve du réalisme constitutionnel, Revue de droit fiscal, 17 mars 2016, n° 11, 6-7
    • Fouquet, Olivier
  5. Inconstitutionnalité de la validation rétroactive des évaluations par comparaison à un local détruit ou restructuré, Revue de droit fiscal, 17 mars 2016, n° 11, p. 7-8
    • Thiry, Julien