Références doctrinales - 2015-524 QPC

Décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016

M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2015-524 QPC], Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 209-216
    • Luppi, Philippe
  2. Le gel d'avoirs n'est pas une sanction... mais un peu quand même, La Semaine juridique. Édition générale, 16 mai 2016, n° 20-21, 1014-1017
    • Mauro, Cristina
  3. Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du "terroriste-ennemi", Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, 269-275
    • Giacuzzo, Jean-François