Références doctrinales - 2015-517 QPC

Décision n° 2015-517 QPC du 22 janvier 2016

Fédération des promoteurs immobiliers [Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes]

Références doctrinales

  1. La prise en charge de l'hébergement des travailleurs, une patate chaude..., Droit social, avril 2016, n° 4, p. 372-375
    • Muller, Fabienne
  2. De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique, Droit administratif, mars 2016, n° 3, p. 33-35
    • Bodard, Serge
  3. Message clair du Conseil constitutionnel : la responsabilité d'un maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre pour les faits d'autrui n'est validée qu'avec réserves et conditions, La Semaine juridique. Édition générale, 1 février 2016, n° 5, p. 208-211
    • Schiller, Sophie