Références doctrinales - 2015-512 QPC

Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016

M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]

Références doctrinales

  1. Le délit de négationnisme enfin examiné par le Conseil constitutionnel : tout ça pour ça ?, Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 700-703
    • Perrier, Jean-Baptiste
  2. [Note sous 2015-512 QPC], Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 669-679
    • Picard, Kelly; Xavier, Philippe
  3. La conformité de l'article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 à la Constitution : fin de partie ?, Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 501-513
    • Droin, Nathalie
  4. La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 406-410
    • Lamy, Bertrand de
  5. Constitutionnalité du délit de "négationnisme", Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 205-206
    • Roux-Demare, François-Xavier
  6. Le retour de Sherlock Holmes Après la décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 : le moyen disparu, Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 492-493
    • Chagnollaud, Dominique
  7. Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution, Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 521-525
    • Perrier, Jean-Baptiste; Raschel, Evan
  8. Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l'humanité et la loi du 29 juillet 1881, Légipresse, mars 2016, n° 336, p. 159-166
    • Montgolfier, Jean-François de
  9. Le révisionnisme et l'égalité devant la loi pénale, La Semaine juridique. Édition générale, 29 février 2016, n° 9-10, p. 453-456
    • Décima, Olivier
  10. La constitutionnalité enfin confirmée de la loi Gayssot, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 février 2016, 11 p.
    • Tissier-Raffin, Marion
  11. Négationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et démon, Revue des droits et libertés fondamentaux, 26 janvier 2016, n° chron. n° 03, 7 p.
    • Hochmann, Thomas
  12. La conformité à la Constitution du délit de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité In : Chroniques de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'information et de la communication, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2016, n° 1, 81-86
    • Francillon, Jacques