Références doctrinales - 2015-726 DC

Décision n° 2015-726 DC du 29 décembre 2015

Loi de finances rectificative pour 2015

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle, Revue française de finances publiques, mai 2016, n° 134, p. 293-300
    • Barilari, André
  2. Transposer ou ne pas transposer une directive ? Telle est la question. Jurisprudence française, Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 597-602
    • Roblot-Troizier, Agnès
  3. La nouvelle clause anti-abus du régime des sociétés mères : critique de la décision du Conseil constitutionnel et opportunité d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, Revue de droit fiscal, 31 mars 2016, n° 13, p. 13-17
    • Aguila, Yann; Gayral, Julien