Références doctrinales - 2015-725 DC

Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015

Loi de finances pour 2016

Références doctrinales

  1. Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle, Revue française de finances publiques, mai 2016, n° 134, p. 293-300
    • Barilari, André
  2. La réduction dégressive de la CSG censurée par le Conseil constitutionnel, Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 93-98
    • Daïmallah, Hakim