Références doctrinales - 2015-721 DC

Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015

Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Références doctrinales

  1. Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée, Actualité juridique. Droit administratif, 9 mai 2016, n° 16, p. 903-907
    • Roux, André
  2. Le respect scrupuleux par le Sénat de la procédure de consultation des assemblées locales d'outre-mer, Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 148-152
    • Roubin, Jérémy