Références doctrinales - 2015-719 DC

Décision n° 2015-719 DC du 13 août 2015

Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Références doctrinales

  1. Un cavalier ça va, vingt-sept, bonjour les dégâts, Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 567-577
    • Casper,
  2. Coup de froid au coeur d'un été chaud, Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 517-519
    • Nourissat, Cyril