Références doctrinales - 2015-718 DC

Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Références doctrinales

  1. [Note sous décision], Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 473-484
    • Méthivier, Marine
  2. La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie, Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 607-611
    • Lormeteau, Blanche