Références doctrinales - 2015-715 DC

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Références doctrinales

  1. La validation partielle de la "loi Macron" par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, 127-137
    • Hutier, Sophie
  2. Constitution et secret professionel, La Gazette du Palais, 11 et 12 décembre 2015, n° 345-346
    • Villacèque, Jean; Belval, Bertrand, de
  3. La dépossession forcée de l'associé majoritaire d'une entreprise en difficulté, Les Petites Affiches, 22 octobre 2015, n° 211, p. 5-7
    • Teboul, Georges
  4. Le plafonnement de l'indemnisation des licenciements injustifiés ne peut pas varier selon les effectifs des entreprises, Droit social, octobre 2015, n° 10, p. 803-810
    • Baugard, Dirk
  5. Le stockage des déchets radioactifs dans la "loi Macron". Un cavalier législatif débusqué par le Conseil constitutionnel, Droit de l'environnement, octobre 2015, n° 238, p. 340-344
    • Rambour, Muriel
  6. Le droit de la concurrence et de la distribution après la loi Macron, AJ Contrats d'affaires, août-septembre 2015, n° 2015-7/8, p. 392
    • Vogel, Louis
  7. Loi Macron : le plafonnement de l'indemnisation des licenciements injustifiés contraire au principe d'égalité, Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 421-430
    • Fabre, Alexandre