Références doctrinales - 2015-713 DC

Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015

Loi relative au renseignement

Références doctrinales

  1. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 "relative au renseignement" au secours de la protection pénale des systèmes de données, Revue Lamy droit de l'immatériel, janvier 2016, n° 122, p. 34-35
    • Chauvin, Édouard; Vadillo, Floran
  2. Loi du 14 juillet 2015 relative au renseignement : quels contrôles, Procédures, novembre 2015, n° 11, p. 4-8
    • Gonod, Pascale
  3. Un contrôle de constitutionnalité restreint sur les mesures de la police administrative du renseignement, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, 1195-1200
    • Roblot-Troizier, Agnès
  4. Surveiller et punir...à quel prix, La Semaine juridique. Édition générale, 5 octobre 2015, n° 41, p. 1816-1824
    • Parizot, Raphaële
  5. La loi sur le renseignement, entre sécurité et libertés. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015, La Semaine juridique. Édition générale, 14 septembre 2015, n° 38, p. 1639-1646
    • Verpeaux, Michel
  6. Le renseignement français n'est plus hors-la-loi, Droit pénal, septembre 2015, n° 9, 6-12
    • Desaulnay, Olivier; Ollard, Romain
  7. Le renseignement sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Analyse de la décision du 23 juillet 2015, Revue Lamy droit de l'immatériel, août-septembre 2015, n° 118, p. 30-32
    • Quéméner, Myriam
  8. Loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques : une occasion manquée, Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 408-420
    • Daoud, Emmanuel; Godeberge, Céline
  9. La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel, Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 432-437
    • Le Bot, Olivier