Références doctrinales - 2015-711 DC

Décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015

Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Références doctrinales

  1. Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient !, Revue française de droit constitutionnel, décembre 2015, n° 104, p. 979-984
    • Hutier, Sophie
  2. Répartition des sièges au sein des intercommunalités : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle marge d'appréciation accordée aux élus locaux, Les Petites Affiches, 23 juin 2015, n° 124, 4-7
    • Grandemange, Jean-Pierre
  3. La représentation des communes au sein des conseils des communautés : tout est affaire de proportion, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 mai 2015, n° 18, p. 28-31
    • Verpeaux, Michel