Références doctrinales - 2015-477 QPC

Décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015

M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]

Références doctrinales

  1. Gallodromes : là où la loi distingue, il y a lieu de distinguer, Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, 161-163
    • Perrier, Jean-Baptiste
  2. La QPC, source d'une protection constitutionnelle de basse intensité, Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, 150-159
    • Sermet, Laurent
  3. Droit de l'animal, Revue juridique de l'environnement, décembre 2015, n° 4-2015, 717-733
    • Sermet, Laurent
  4. Gallodromes ou stupeur ?, Actualité juridique. Droit administratif, 26 octobre 2015, n° 35, p. 1945
    • Hochmann, Thomas
  5. Les coqs au Conseil, La Semaine juridique. Édition générale, 7 septembre 2015, n° 37, p. 1578-1581
    • Seube, Jean-Baptiste
  6. Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 718-721
    • Lamy, Bertrand de