Références doctrinales - 2015-458 QPC

Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015

Époux L. [Obligation de vaccination]

Références doctrinales

  1. L'autocensure du Conseil constitutionnel sur l'obligation vaccinale, La Semaine juridique. Édition générale, 1 juin 2015, n° 22, 1055-1058
    • Foucher, Karine; Rachet-Darfeuille, Véronique
  2. Défaut de vaccination : ne pas confondre Code pénal et Code de la santé publique, Droit pénal, juin 2015, n° 6, 31-32
    • Véron, Michel
  3. L'obligation de vaccination des enfants mineurs devant le Conseil constitutionnel, Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p. 267-275
    • Daïmallah, Hakim
  4. La vaccination en France. De la politique vaccinale à la QPC "obligation de vaccination" du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015, Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, mars 2015, n° 353, 87-92
    • Marin, Philippe