Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 octobre 2015 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 30 octobre 2015 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 novembre 2015,

D É C I D E :

Article 1er.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016 : Mesdames Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Nathalie ESCAUT, Monsieur Xavier de LESQUEN et Madame Maud VIALETTES, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Messieurs Laurent MICHELET, Nicolas PÉHAU, Madame Sandrine ROCARD, Messieurs Jean-Louis SCIACALUGA et Jean-François TRICAUD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2015.
Jean-Louis DEBRÉ

JORF n°0275 du 27 novembre 2015 page 22044, texte n° 125
ECLI:FR:CC:2015:2015.134.ORGA