Décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015

Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)

Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,


Décrète :

Article 1
M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.

Article 2
Le présent décret, qui prend effet à compter du 2 avril 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2015.
François Hollande

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls




JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4961, texte n° 56
ECLI:FR:CC:2015:2015.133.ORGA