Références doctrinales - 2014-709 DC

Décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Références doctrinales

  1. Le préalable parlementaire, ou l'art de l'esquive selon le Conseil constitutionnel, Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 69-79
    • Kerléo, Jean-François
  2. [Note sous décision n° 2014-709 DC], Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 700-704
    • Cacqueray, Sophie de
  3. Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015, Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, 615-625
    • Maligner, Bernard
  4. Les nouvelles régions sont constitutionnelles, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° 12, p. 26-30
    • Verpeaux, Michel
  5. Quels sont les amendements recevables en dernière lecture devant l'Assemblée nationale ?, Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, 43-44
    • Bachschmidt, Philippe