Références doctrinales - 2014-705 DC

Décision n° 2014-705 DC du 11 décembre 2014

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel, garant du déséquilibre des pouvoirs, Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 692-700
    • Monge, Priscilla
  2. Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l'exécutif... et garant de la démocratie À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° 7, p. 21-23
    • Derosier, Jean-Philippe
  3. La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014. Une réforme soumise l'appréciation du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, 2 février 2015, n° 5, p. 206-212
    • Gicquel, Jean-Éric
  4. Le Conseil constitutionnel accentue son contrôle sur les règlements des assemblées parlementaires, Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, 41-43
    • Bachschmidt, Philippe
  5. L'article 42 de la Constitution et la censure des dispositions relatives à la procédure législative dans la décision n° 2014-705 DC. Le juge constitutionnel à l'assaut des commissions parlementaires, Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, 38-41
    • Faure, Géraldine