Références doctrinales - 2014-704 DC

Décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014

Loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Références doctrinales

  1. Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (deuxième partie), Le Droit ouvrier, novembre 2015, n° 808, p. 667-673
    • Gahdoun, Pierre-Yves
  2. La réforme des prud'hommes est en marche (Acte 2), Revue Lamy droit des affaires, octobre 2015, n° 108, p. 33-38
    • Chevillard, Alain
  3. La réforme des prud'hommes est en marche (Acte 1), Revue Lamy droit des affaires, mars 2015, n° 102, p. 47-50
    • Chevillard, Alain