Références doctrinales - 2014-702 DC

Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2014-702 DC], Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, n° 101, 177-181
    • Cacqueray, Sophie de
  2. L'obligation pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association, La Semaine juridique. Édition générale, 10 novembre 2014, n° 46-47, p. 2087-2089
    • Gicquel, Jean-Éric
  3. Les groupes politiques dans les assemblées parlementaires françaises après la décision du Conseil constitutionnnel du 16 octobre 2014, Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon. LexisNexis, 2015, p. 161-170
    • Camby, Jean-Pierre