Références doctrinales - 2014-700 DC

Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Références doctrinales

  1. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes à l'épreuve du Conseil constitutionnel. Avortement et procédure législative, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 25 septembre 2014, 9 p.
    • Fondimare, Elsa
  2. Le contrôle de constitutionnalité virtuel de la législation relative à l'IVG, La Semaine juridique. Édition générale, 8 septembre 2014, n° 37, p. 1570-1571
    • Mathieu, Bertrand