Références doctrinales - 2014-698 DC

Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Références doctrinales

  1. Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (deuxième partie), Le Droit ouvrier, novembre 2015, n° 808, p. 667-673
    • Gahdoun, Pierre-Yves
  2. Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique : l'exemple de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, 85-91
    • Badel, Maryse
  3. Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? Mise en perspective historique de la décision Cons. constit. n° 2014-698 DC, 6 août 2014, Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, n° 1, p. 9-24
    • Pellet, Rémi
  4. Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, Gestion et finances publiques, janvier-février 2015, n° 1-2, p. 103-108
    • Pissaloux, Jean-Luc
  5. [Note sous décision n° 2014-698 DC], Revue de jurisprudence sociale, novembre 2014, n° 11, p. 683-684
  6. La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt, Revue française de finances publiques, novembre 2014, n° 128, p. 217-226
    • Barilari, André
  7. Le Conseil constitutionnel et la distinction des impôts et des cotisations sociales, Revue de droit fiscal, 2 octobre 2014, n° 40, p. 8-14
    • Collet, Martin
  8. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel et la réduction des cotisations sociales des bas salaires, Droit social, octobre 2014, n° 10, p. 867-869
    • Barthélémy, Jacques