Références doctrinales - 2014-696 DC

Décision n° 2014-696 DC du 7 août 2014

Loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Références doctrinales

  1. Une bien étrange décision..., La Gazette du Palais, 19 au 21 octobre 2014, n° 292-294, p. 3
    • Dreyer, Emmanuel
  2. Contrainte pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, 927-932
    • Bonis-Garçon, Évelyne
  3. Validation constitutionnelle de la contrainte pénale, Droit pénal, octobre 2014, n° 10, 34-35
    • Peltier, Virginie
  4. Humeur de rentrée, Droit pénal, septembre 2014, n° 9, p. 1-2
    • Conte, Philippe