Références doctrinales - 2014-694 DC

Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014

Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Références doctrinales

  1. L'interdiction de la culture du maïs "OGM" déclarée conforme à la Constitution, La Gazette du Palais, 3 et 4 septembre 2014, n° 246-247, p. 18-19
    • Ménard, Jean-Christophe
  2. La décision "OGM" du Conseil constitutionnel : une occasion manquée ?, Europe, juillet 2014, n° 7, p. 2
    • Simon, Denys