Références doctrinales - 2014-692 DC

Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014

Loi visant à reconquérir l'économie réelle

Références doctrinales

  1. La décision 2014-692 DC et la liberté d'entreprendre, Revue juridique de l'économie publique, octobre 2014, n° 723, 10-15
    • Mescheriakoff, Alain-Serge
  2. La liberté d'entreprendre au bûcher ?, Recueil Dalloz, 19 juin 2014, n° 22, p. 1287-1292
    • Avout, Louis d'
  3. L'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel, Droit social, juin 2014, n° 6, p. 574-576
    • Antonmattei, Paul-Henri
  4. La censure de la «loi Florange» par le Conseil constitutionnel (À propos de la décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014), Les Petites Affiches, 27 mai 2014, n° 105, p.4-9
    • Casu, Gatien
  5. Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie, Recueil Dalloz, 22 mai 2014, n° 19, p. 1101-1106
    • Chazal, Jean-Pascal