Références doctrinales - 2014-690 DC

Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014

Loi relative à la consommation

Références doctrinales

  1. Bis repetita non placent, La Gazette du Palais, 27 au 29 juillet 2014, n° 208-210, p. 21-22
    • Detraz, Stéphane
  2. Juridictionnalisation administrative [Note sous 2014-690 DC - Loi relative à la consommation], Droit pénal, juin 2014, n° 6, p. 46-49
    • Robert, Jacques-Henri
  3. Commerçants, lisez le nouvel article L. 213-1 du Code de la consommation [Note sous 2014-690 DC - Loi relative à la consommation], Droit pénal, juin 2014, n° 6, p. 49-50
    • Robert, Jacques-Henri
  4. Loi "consommation" : les sages ont tranché (À propos de Cons. const., 13 mars 2014), Les Petites Affiches, 25 avril 2014, n° 83, p. 7-10
    • Legrand, Véronique
  5. Un assouplissement de la jurisprudence constitutionnelle appliquant la règle dite de "l'entonnoir" ?, Constitutions, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 169-170
    • Bachschmidt, Philippe