Références doctrinales - 2014-689 DC

Décision n° 2014-689 DC du 13 février 2014

Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Références doctrinales

  1. Vers la fin du cumul des mandats ? In : Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 682-692
    • Lamouroux, Sophie
  2. La fin du cumul des mandats : tout s'éclaircit ?, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 avril 2014, n° 15, p. 23-28
    • Verpeaux, Michel
  3. La réforme du cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel, Constitutions, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 47-49
    • Benetti, Julie